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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je suis sensible aux arguments de M. Jean-Pierre Balligand. Il faut voir comment le dispositif évoluera mais je crains, si l'on choisit dès le début la stratification, qu'il soit impossible de revenir sur cette solution dans le futur. Il ne faut pas bloquer d'emblée le dispositif qui est créé.

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