Intervention de Bernard Carayon

L'utilisation de strates n'est pas une nouveauté. La dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou la dotation nationale de péréquation y recourent. Selon les simulations, si l'on retient une solution avec une stratification des communes, 43 % des communes contribueront à la péréquation ; à l'inverse, en l'absence de stratification, l'effort pèserait sur seulement 10 % des communes. La stratification permet d'éviter l'hyper-concentration de l'effort.

Il me semble également que si on ne parvient pas à trouver un équilibre acceptable par toutes les collectivités, le fonds ne pourra pas se mettre en place.