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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'outre-mer a un système d'attribution de la dotation globale de fonctionnement autonome, qui n'est pas concerné par cette modification.

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