Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, Rapporteur spécial :

Avis défavorable. Il ne me semble pas opportun de mélanger dotation forfaitaire et péréquation. La péréquation fait l'objet d'un effort important mais distinct avec le fonds de péréquation intercommunal et les dotations de péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion