Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 26 octobre 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Un département rural peut avoir des droits de mutation à titre onéreux conséquents. C'est en particulier le cas de la Savoie. La partie de l'ancien duché de Savoie qui est devenue le département de la Savoie entre dans la catégorie des départements ruraux, alors que celle qui est devenue le département de la Haute Savoie est dans la catégorie des départements urbains.
