Intervention de Charles de Courson

En application de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, celle-ci est compétente en matière de météorologie. Or, quelle n'a pas été ma surprise de découvrir que, sur les 70 personnes que compte le service territorial de la météorologie, 56 d'entre elles demeurent rémunérées par Météo France. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, en ma qualité de rapporteur spécial des crédits du programme Météorologie, j'avais appelé à clarifier cette situation et demandé un complément d'information pour connaître précisément le coût indûment pris en charge par Météo France. N'ayant pas obtenu les éclaircissements demandés, je vous propose par le présent amendement de réduire de deux millions d'euros le montant de la dotation globale de compensation versée à la Nouvelle-Calédonie au titre des services et établissements publics transférés.