Intervention de Jean-Louis Dumont

À deux reprises, le Parlement a voté des lois importantes sur le traitement des déchets de la filière nucléaire. La Meuse a été le seul département à accepter la présence d'un laboratoire – lequel fonctionne d'ailleurs parfaitement bien – en sachant que, s'il était possible de stocker les déchets en couches profondes, cela serait fait. La filière nucléaire a donc des obligations à son endroit, de même qu'à l'égard de la Haute-Marne, et les 30 millions que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, leur a versés ne sont rien ! Je voudrais que la Commission mesure l'inquiétude de la population locale devant l'impact du changement de gouvernance sur les politiques de sécurité, et les risques encourus si, pour différentes raisons, les deux entreprises n'avaient plus les moyens de faire face à leurs responsabilités.

Puisque notre collègue a évoqué les réseaux de transport d'électricité, je considère que nous aurions intérêt à régler la question de la directive européenne le plus rapidement possible. J'avais d'ailleurs rédigé un rapport indiquant comment éviter la mainmise de prédateurs sur EDF en revenant à la loi de 1947, en faisant intervenir les collectivités locales et en donnant son indépendance à RTE. Aujourd'hui, les clients eux-mêmes se rendent compte des résultats négatifs de la situation.

J'insiste : il conviendra de rappeler à l'ensemble des entreprises de la filière nucléaire et électronucléaire les obligations qui sont les leurs. Les propos de M. Proglio en Meuse, au-delà de leur aspect un peu provocateur, ont beaucoup inquiété. Après Fukushima, il m'a semblé que les conceptions de la sécurité nucléaire entre l'ancienne gouvernance d'Areva et celle d'EDF étaient opposées. Des moyens doivent donc être débloqués, mais surtout un contrôle doit être exercé, en particulier sur EDF, afin de s'assurer que la sécurité demeure au coeur de ses métiers, comme c'était encore le cas dans un passé récent.