Intervention de Jean-Louis Dumont

Le projet de loi de finances pour 2012 propose de réduire les crédits du programme Tourisme à 43 millions d'autorisations d'engagement et à 44 millions de crédits de paiement, soit une baisse respective de 18 % et de plus de 12 % pour un programme qui ne représente que 2 % des crédits de la mission Économie.

Je ne peux que regretter une nouvelle fois la modestie des dotations budgétaires d'un secteur qui a plutôt bien résisté à la crise et qui pourrait faire l'objet d'une grande politique publique dans un contexte mondial porteur : les flux de voyageurs, en effet, continuent de se développer et de nouvelles clientèles apparaissent en provenance des pays émergents. En 2010, la France était toujours la première destination touristique mondiale avec presque 77 millions d'arrivées de touristes internationaux, mais sa part au sein des recettes mondiales tirées du tourisme a baissé – 5 % contre 6,5 % en 2005. La concurrence internationale et européenne s'intensifie avec la montée en puissance de nouvelles destinations parmi les pays émergents et les efforts, sans commune mesure avec les nôtres, de destinations concurrentes comme l'Espagne.

Le soutien de l'État ne se limite pas toutefois aux seuls crédits du ministère de l'Économie. Je me félicite de disposer pour la première fois d'un document de politique transversale que j'avais demandé l'année dernière par voie d'amendement. Il fait état de près de 2 milliards de crédits consacrés à des politiques ayant un impact sur le tourisme et portés par 24 programmes relevant de 12 missions. Mon rapport spécial en donne le détail.

S'agissant du programme lui-même, je déplore avant tout l'insuffisante subvention d'Atout France au regard de ses missions et de l'enjeu économique du tourisme. Après le gel de la réserve de précaution, sa dotation pour 2012 s'élève à 32 millions d'euros et cet opérateur, dont la gestion budgétaire est tendue, ne disposera que de 7,32 millions pour ses actions de promotion. Tout autre gel de crédits intervenant dans le cadre de l'augmentation de 1 milliard de la réserve de précaution prévue dans le présent projet mettrait Atout France dans une position extrêmement difficile. En outre, la faiblesse de ses fonds propres risque d'entraîner une démobilisation de ses partenaires, ce qui serait préjudiciable à certaines actions. Faute d'un tel levier, c'est toute notre politique qui serait mise en cause.

Deuxième sujet d'inquiétude : la diminution et la fragilité de la petite hôtellerie indépendante. En dépit de dispositifs d'aides spécifiques et de l'adoption d'un échéancier, les objectifs de mise aux normes de sécurité, d'incendie et d'accessibilité – certes ambitieux et louables –, mettent en jeu sa survie, d'autant plus qu'elle est confrontée à la concurrence des chaînes et des chambres d'hôte.

En période de réduction du déficit public, je me suis interrogé sur l'opportunité de la participation de la France aux expositions universelles et internationales. Si l'exposition universelle de Shanghai a été un incontestable succès en termes d'image, le pavillon de la France étant le plus visité – il a accueilli plus de 10 millions de visiteurs –, les retombées économiques en ce qui concerne tant le développement des relations avec la Chine que la pénétration du marché chinois ou la venue de touristes chinois sur notre territoire sont très difficiles à évaluer. À court terme, la question de la participation de la France à l'exposition universelle de Milan en 2015 se posera. On imagine mal, en effet, une absence française.

Par ailleurs, que deviendra la Compagnie française pour l'exposition universelle de Shanghai (COFRES) après avoir réalisé notre pavillon à l'exposition internationale de Yeosu ? L'opération est lancée, le plan de financement arrêté, mais l'État a du retard. Pourtant, le thème que nous avons choisi – le dessalement des eaux – nous importe particulièrement puisque nous disposons d'une technologie de pointe en la matière. Il me semble que la permanence d'une équipe restreinte et réactive de spécialistes de l'événementiel favoriserait la capitalisation d'expériences et de savoir-faire. Des synergies devraient être également recherchées systématiquement avec Atout France – laquelle dispose d'une véritable expertise pour la promotion du savoir-faire français à l'étranger – ainsi qu'avec d'autres partenaires publics, en particulier les comités régionaux du tourisme : à Shanghai les pavillons régionaux flottaient au côté du drapeau national alors que les régions n'ont entretenu aucune relation avec la COFRES. Lorsque l'argent public se fait rare, une meilleure mutualisation est sans doute de bonne politique – un ministre ne disait-il pas tout à l'heure dans l'hémicycle qu'il convenait de promouvoir une utilisation intelligente de l'argent public ?

Compte tenu de la faiblesse des dotations consacrées à l'action Politiques favorisant l'accès aux vacances – 2,5 millions –, l'Agence nationale pour les chèques vacances s'affirme d'année en année comme l'acteur majeur – et pratiquement unique – des politiques du tourisme social. Ses excédents de gestion de 21 millions ont été consacrés à plus de 85 % à des aides à la personne – soit 18 millions pour 170 000 bénéficiaires en 2011– et à la rénovation du parc immobilier du tourisme social à hauteur de 2,8 millions. La cohésion sociale et républicaine est encore plus nécessaire en ces temps de paupérisation, et nous ne devons pas oublier le tourisme social. Les efforts de l'Agence, que je salue, sont en effet d'autant plus indispensables que le taux de départ en vacances de nos concitoyens est en érosion continue depuis quelques années.

S'agissant de la performance du programme, je regrette que les objectifs et les indicateurs n'évoluent pas mais également que les dépenses des touristes étrangers ne soient pas évaluées, pas plus que l'activité d'Atout France – en particulier de l'avancée du dispositif de classement des hébergements touristiques – ou la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Enfin – je terminerai sur un point positif –, je me félicite de la mise en place d'une charte pour la qualité de l'accueil qui ne peut que contribuer à renforcer l'attractivité de notre territoire. Elle ne manquera pas d'inciter tel ou tel grand transporteur public à réaliser les efforts qui s'imposent – l'accueil, l'information et la signalétique dans les aéroports, notamment à Orly, laissant parfois à désirer. Je serai très vigilant à ce qu'elle soit appliquée avec beaucoup de détermination compte tenu de l'expérience acquise.