Intervention de Patrick Bloche

Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont des échecs patents. La mise de France Télévisions sous une double dépendance politique et budgétaire nous conduit à nous inquiéter aujourd'hui de ses besoins de financement et de la pérennité de ses moyens. Je ne reviendrai pas sur notre opposition au mode de désignation du président du groupe, que vous connaissez bien. En revanche, j'aborderai plus précisément la question du financement de l'audiovisuel public. Celui-ci devrait disposer de ressources dynamiques pour affronter la concurrence de la télévision numérique terrestre (TNT), qui représente 38 % des audiences, et celle d'internet, fort justement évoquée par Martine Martinel et Michel Françaix. Les écrans connectés sont déjà une réalité. Alors que les opérateurs privés tels que Canal Plus, TF1 et M6 se préparent à résister à Google TV, Apple TV ou Netflix, l'audiovisuel public constate, pour sa part, semaine après semaine, sa baisse d'audience et son manque de marge de manoeuvre.

Le mauvais coup qui se prépare visant à systématiquement « raboter » les surplus et des recettes publicitaires dynamiques est donc, selon moi, une mauvaise démarche. Avec la suppression de la publicité en soirée, France Télévisions voit ses marges de manoeuvre restreintes ; je ne crois pas qu'il soit de bonne politique d'être ainsi « au taquet ». En outre, dans le rapport dynamique que l'État actionnaire entretient avec France Télévisions, il aurait tout à fait été possible de prévoir une discussion entre les deux parties en cas de surplus, par exemple pour l'affecter au développement du numérique. On a bien vu, dans le COM établi pour la période 2011-2015, que les sommes mobilisées en sa faveur étaient largement insuffisantes compte tenu de l'enjeu et du retard accumulé par France Télévisions, notamment en matière de télévision de rattrapage. Aucune décision n'a été prise en ce sens.

Je ne reviendrai pas sur le COM de France Télévisions qui a été bâti sur une hypothèse fausse : les recettes publicitaires n'atteindront jamais 450 millions d'euros en 2015 ; elles s'établiront, au mieux, à 400 millions d'euros, surtout dans le contexte économique et social actuel.

Enfin, que dire de la bombe à retardement que constitue la disparition de la contribution de la taxe sur les opérateurs de télécommunications au financement de France Télévisions, pour compenser le manque à gagner en termes de recettes publicitaires ? Elle conduira l'État à rembourser une somme évaluée à 1,3 milliard d'euros – c'est-à-dire les sommes indûment perçues auprès des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès à internet, et les intérêts. Des nuages menaçants s'amoncellent donc sur l'avenir financier de France Télévisions.

Je souhaite par ailleurs remercier Michel Françaix pour son rapport dynamique qui a bien mis en perspective les enjeux de la presse face à la révolution numérique. Je regrette vivement que n'ait pas été adopté l'amendement dont il était premier cosignataire – notre collègue Patrice Martin-Lalande avait déposé un amendement comparable – pour aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui de la presse papier, à 2,1 %. Les explications de la ministre Mme Valérie Pécresse sur ce point mériteraient d'ailleurs d'être relues tant elles étaient savoureuses, si l'avenir de la presse en France n'était pas si sombre !

Je tiens à saluer la justesse des propos du rapporteur pour avis concernant l'AFP et la nécessité d'associer tous les intéressés à sa réforme.

Je terminerai en évoquant l'audiovisuel extérieur de la France, seconde réforme ratée du quinquennat. Notre mission d'information doit, je pense, reprendre ses travaux pour dresser le constat lucide qui s'impose, notamment sur la gouvernance, afin d'assurer l'avenir de l'ensemble des salariés de France 24 et RFI, sans oublier TV 5 Monde qui doit sans doute gagner en autonomie.