Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Vous indiquez, dans votre bilan, quelles sont vos quatre principales actions pour résoudre les conflits inter-entreprises. Vous affichez par ailleurs un taux de réussite de 85 % dans votre médiation. Mon attention a été attirée, à la lecture de votre rapport, par l'entreprise Montupet, pour laquelle son PDG, M. Stéphane Magnan, se félicite d'avoir bénéficié de 3 médiations réussies de votre part. Ce groupe comprend notamment les Fonderies du Poitou qui sont actuellement en situation de redressement judiciaire ; les syndicats et le propriétaire étaient d'ailleurs devant le tribunal de commerce la semaine dernière. Le propriétaire s'était engagé à verser 500 000 euros dans l'entreprise mais il n'a même pas tenu cet engagement. Il semble que l'outil de travail, propriété de Renault, soit en fait parti à l'étranger sous forme de moules. J'ai l'impression qu'il s'agit là d'un véritable cas d'école : c'est en effet un défaut des filières qui sont mal organisées, voire inorganisées, en France ! Il s'agit d'un problème récurrent depuis de nombreuses années qui a été de nouveau abordé lors des États généraux de l'industrie (EGI). Il s'agit en l'espèce d'une partie de bras de fer entre le donneur d'ordres, Renault, et le sous-traitant qui est, lui aussi, un groupe important et non un petit sous-traitant : pourquoi, en France, ne parle-t-on pas de « co-traitance », mais de « sous-traitance » ? Pourquoi les relations ne reposent-elles pas sur davantage d'égalité ? On constate une absence de vision stratégique industrielle en France et en Europe. Certaines entreprises ont reçu de l'argent de l'État (2,9 millions d'euros pour Montupet sans parler de Renault) alors qu'elles vont fermer, de manière complètement cynique et sans aucune considération pour la main-d'oeuvre qui sert de variable d'ajustement. C'est une main d'oeuvre « Kleenex » qui a le choix entre une baisse de 23 % de son salaire et le licenciement. On attend désormais un repreneur hypothétique et Renault ne lève pas le petit doigt. Quelle peut être votre action dans ce cas de blocage majeur ? Je sais que vous êtes venu dans le Poitou-Charentes pour rencontrer les parties, mais peut-on aller plus loin dans la médiation ? Comment lutter contre ce cynisme des fonds de pension qui ne viennent que pour prendre les fonds et laisser les salariés sur le carreau ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion