Intervention de Daniel Paul

Je dois dire que l'on buvait du petit lait durant votre intervention Monsieur le Médiateur. J'ai tout particulièrement apprécié votre évocation du cynisme qui caractérise le système au-delà de la personnalité et de la valeur morale individuelle des acteurs de ce système que sont les dirigeants d'entreprise. Cela témoigne d'ailleurs de l'extrême difficulté qu'il y a pour faire évoluer les choses face à un système qui étale son cynisme non seulement à l'égard des sous-traitants mais aussi bien à l'égard de l'État et des collectivités territoriales. La situation est d'autant plus choquante que nous connaissons également les méthodes employées par ces grands groupes pour obtenir des aides, dont elles n'ont pas réellement besoin, pour procéder à une nouvelle implantation ou à une modernisation des installations sur un territoire. N'existe-t-il pas un moyen de peser davantage pour infléchir ce type de comportements ?

En matière de recherche, on constate que les grands groupes s'accaparent la plus grande part en volume du crédit impôt-recherche au détriment des petites et moyennes entreprises. Il me paraît souhaitable que ce dispositif soit tourné en priorité vers les PME et les PMI indépendantes qui en ont davantage besoin. J'ajoute qu'il est quelque peu scandaleux de poursuivre la méthode du guichet ouvert auprès duquel les grands groupes viennent s'approvisionner sans vergogne ; je ferai à cet égard une proposition dans le cadre de mon avis budgétaire consacré à la recherche industrielle pour faire évoluer le dispositif existant.

Ne peut-on envisager de conditionner les aides accordées aux grands groupes à l'amélioration de leurs relations avec leurs sous-traitants, leurs propres salariés ou les populations des lieux de leurs implantations ?

La situation fiscale de certains grands groupes est particulièrement enviable, l'exemple de Total est, de ce point de vue, tout à fait éclairant. Là aussi ne peut-on se pencher sur ce type de situation privilégiée, y compris par rapport aux fournisseurs de ces entreprises, sans bien entendu risquer de les voir quitter le territoire national ? J'ajoute que les pratiques empreintes de cynisme exercées par les grands groupes ont aussi pour effet de bloquer l'émergence de nouveaux champions parmi les PMI-PME qui y sont soumises.

En ce qui concerne votre courrier adressé à l'AFIC que vous avez évoqué, avez-vous obtenu une réponse et des engagements de sa part ?