Intervention de Catherine Vautrin

François Brottes parlait de position consensuelle à avoir et je dois dire que je suis globalement en accord avec tout ce qu'il vient de dire. Tout d'abord, je souhaiterais vous remercier et vous féliciter à mon tour pour le bénévolat dont vous, Monsieur le Médiateur et vos délégués régionaux, faites preuve : c'est suffisamment rare aujourd'hui pour mériter d'être souligné ! La Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance est la déclinaison concrète des États généraux de l'industrie. Tout le monde sera d'accord pour renforcer la chaîne entre donneurs d'ordres et sous-traitants mais on n'est pas dans un monde idéal : il existe ainsi de nombreux désaccords, qui concernent notamment des sujets aussi fondamentaux que la transmission du savoir-faire, les délais de paiement, et toutes les mauvaises pratiques qui relèvent pour l'essentiel du B to B. Ce qu'il faut, c'est non seulement dénoncer mais également diffuser afin de protéger efficacement notre industrie. Il faut dénoncer certaines pratiques comme celle qui, dans le secteur du bâtiment, consiste à ne toujours pas respecter la notion de factures récapitulatives alors que cela fait plus de trois ans que nous avons voté la LME ! Vous l'avez dit : certains groupes cherchent déjà à contourner des règles alors que celles-ci n'existent pas encore ! Il faut le proscrire car ces groupes, eu égard à ce qu'ils représentent dans notre économie et dans l'image du pays, ont bien souvent valeur de modèle. Vous avez déjà travaillé, avec des gens comme Pierre Pelouzet, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF), sur les pratiques d'achats en France : quelles sont les bonnes pratiques en ce domaine ? De même, dans son rapport, le sénateur Bruno Retailleau a insisté sur la nécessité de garantir et de défendre les entreprises dans le cadre de la décision publique puisqu'il existe de réelles difficultés dans les relations tissées avec les administrations : quelle est votre vision, Monsieur le Médiateur, de l'achat administratif ? Sans vous demander un bilan exhaustif, sachez que si vous nous donnez des réponses précises et pratiques, on pourra peut-être améliorer les choses sur le terrain.