Intervention de François Brottes

Monsieur le Médiateur, je souhaiterais tout d'abord vous féliciter et vous remercier pour la passion et la compétence dont vous faites preuve dans ces dossiers si importants pour notre économie.

Vous avez évoqué le cynisme des mauvaises pratiques érigées en système pour nuire à l'harmonie entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Hier, notre Commission a auditionné M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État au commerce extérieur, lors d'un débat au cours duquel d'autres modèles ont été évoqués, notamment le modèle allemand. Notre modèle, en France, c'est celui des grands groupes industriels, adossés pour tout ou partie à l'État : on ne peut se passer de ce modèle à un autre sans que cela ne cause quelque dommage. Si ces grands groupes se comportaient différemment, notre économie ne serait peut-être pas là où elle en est actuellement puisqu'ils sont les donneurs d'ordres principaux. Ce cynisme, souvent guidé par les seuls intérêts de l'actionnariat, tourne le dos au patriotisme économique. On manque de solutions et d'humanité dans cette approche : de quels moyens de coercition disposez-vous à cet égard ? Vous dites que vous avez notamment recours au rappel à la loi mais encore faut-il que la loi existe de même que les sanctions afférentes ! Or, on sait que, avant même que les textes législatifs soient votés, certaines entreprises ont déjà adopté des mécanismes qui leur permettront de contourner les dispositifs existants et ce, le plus souvent, au détriment des PME qui fonctionnent souvent à flux tendu. Comment peut-on trouver des moyens davantage coercitifs à l'égard de ces pratiques car il est clair que nous avons besoin de ces grands groupes ? Notre pays dispose de grands groupes industriels (je pense au secteur aéronautique mais aussi automobile, dans l'électronique, encore un peu dans la sidérurgie) et il faut les soutenir dans le cadre de la compétitivité qui s'exerce au niveau mondial. Si le modèle actuel consiste à ne pas faire plus d'investissements que l'on ne fait de chiffre d'affaires, la France va véritablement dépérir. Je sais que nous sommes en période électorale mais cela fait partie des combats sur lesquels nous devons agir ensemble afin de gagner en efficacité.

Pour conclure, je souhaiterais vous poser deux questions précises Monsieur le Médiateur :

Quels rapports entretenez-vous avec l'Autorité de la concurrence qui dénonce également certains comportements ?

Quels rapports entretenez-vous avec les tribunaux de commerce : êtes-vous parfois entendus par les juges préalablement au rendu de leurs décisions afin de les éclairer utilement ?