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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Je rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mercredi 2 novembre, après les questions au Gouvernement.

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