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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 56, amendement 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il est défendu.

(L'amendement n° 555 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 56 est adopté.)

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