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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 55, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je voudrais regretter que des amendements du Gouvernement continuent de nous arriver au dernier moment. Cela étant, cet amendement qui accorde aux membres survivants d'un couple le même traitement, qu'il s'agisse d'un couple marié, d'un couple pacsé ou d'un couple de concubins, va dans le bon sens, et le groupe GDR le votera.

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