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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 55, amendement 767

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Il s'agit d'aligner les conditions d'attribution des rentes d'ayant droit pour tous les types d'union.

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