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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 55, amendement 767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 767 rectifié portant article additionnel après l'article 55.

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