Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 54
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Il faudra donc veiller à ce que ces personnes ne soient pas plongées dans une situation sociale tragique. Mais je voulais aussi mener une analyse à froid – même si c'est à chaud par rapport aux événements et par rapport à la date de publication de cet arrêt – de ce qu'il en est en droit. Dans les faits, ces personnes sont dans la difficulté. Mais en droit, voilà exactement comment se présente la situation.
(L'article 54 est adopté.)
