Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 54
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je répondrai d'abord à Mme Fraysse, puis à M. Hutin.
Contrairement à ce que vous affirmez, madame Fraysse, et même si cela n'a pas d'impact financier, la commission AT-MP a été consultée le 21 juin sur le décret relatif au président du FIVA.
