Intervention de Christian Hutin

Je pense à lui en abordant ce dossier.

Parfois, l'actualité s'immisce dans nos décisions. Hier, la cour d'appel de Douai a abaissé l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a repris à la lettre un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a décidé de revoir les indemnisations de l'amiante.

Désormais la plupart des indemnisés de l'amiante verront leur indemnité diminuer d'un quart, d'un tiers, voire de moitié. L'arrêt prévoit la fin de la linéarité dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie, bien entendu moins généreux, en particulier pour ceux qui souffrent d'une infection impliquant un taux d'incapacité inférieure à 50 %.

Pire, cette mesure touche aussi les victimes de l'amiante qui sont à la retraite. La rente de l'assurance maladie qui leur est attribuée pour la perte de la capacité à gagner leur vie doit être considérée désormais comme une réparation pour préjudice personnel. Cela pourra aller jusqu'à une division par deux des dommages et intérêts ! Suite à la décision rendue hier par la cour d'appel de Douai, 300 personnes, des petits retraités, devront rembourser entre 5 000 et 15 000 euros. La plupart d'entre eux n'ont même pas un dixième de cette somme sur leur compte. Je n'imagine pas une saisie chez les victimes de l'amiante !

Si vous êtes victime d'un accident sur la voie publique, d'un accident de la circulation ou d'un acte de terrorisme, vous êtes totalement indemnisé de votre préjudice. Il n'en est pas de même pour l'accident de la vie du travail.

Je le dis à l'ensemble des législateurs présents dans cet hémicycle : il faudra considérer ce problème, notamment dans le domaine spécifique de l'amiante qui concerne 150 000 personnes.

Cet article est certes relatif au FIVA et à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, mais il faut tenir compte de l'actualité : la colère et le désarroi montent chez les associations et les victimes. Nous en reparlerons dans les jours qui viennent.

Avant l'examen de l'article 54, il me semblait important d'exprimer cette actualité brûlante et inquiétante pour les familles et les victimes.