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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 53, amendement 654

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Il participe du même esprit.

La Cour des comptes estime que la tarification n'incite pas vraiment à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous pensons donc qu'un système de bonus-malus serait extrêmement intéressant, y compris pour les entreprises, car de plus en plus d'employeurs sont conscients du problème et s'intéressent à la qualité du travail, aux difficultés rencontrées dans le travail, aux accidents du travail. Le système que nous proposons est particulièrement incitatif. Il va dans le sens de cette fameuse performance dont nous parlons depuis maintenant deux jours.

Cet amendement me semble donc pouvoir recueillir l'assentiment de tous les bancs de cette assemblée.

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