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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 546 618

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Certes, ce n'est pas demain, mais il faut quand même avoir une idée de ce que cela représente. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à ces deux amendements.

(Les amendements nos 546 et 618 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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