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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 546 618

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 546 et 618 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour présenter l'amendement n° 546 .

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