Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 24 342
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements au bénéfice d'un amendement gouvernemental, n° 794, qui ne présente selon moi aucun risque de fragilité juridique et permet d'aller dans le sens souhaité par Mme Vasseur et Mme Dubois. Et je n'oublie pas Philippe Meunier, qui est totalement partie prenante à ce débat.
