Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 24 342
Denis Jacquat, rapporteur :La commission a rappelé que le minimum vieillesse, devenu l'ASPA, était une prestation à vocation sociale. Dans ce cas particulier, il ne peut y avoir de discrimination basée sur la seule nationalité. Il s'agit d'une prestation non contributive. Je rappelle que le minimum vieillesse a augmenté de 20 % ces dernières années et que le Gouvernement s'était engagé à ce qu'il croisse de 25 % dans les années à venir.
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.
