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Intervention de Marianne Dubois

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 24 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées, créée le 11 mai 1998, sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse, doit être, à notre sens, comme vient de l'expliquer Mme Vasseur, réservée aux ressortissants de l'Union européenne.

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