Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendements 24 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 342 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 24 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion