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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 51, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

La commission des affaires sociales a également eu ce souci. Mme Vasseur vient de l'expliquer parfaitement. Nous pouvons nous réjouir des progrès que représente cet amendement pour les non-salariés agricoles. Avis favorable.

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