Intervention de Denis Jacquat

La commission est défavorable à cet amendement car la demande de Mme Fraysse est déjà satisfaite. Elle était présente, l'année dernière, lors du débat sur les retraites. Dans cette loi du 9 novembre 2010, il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la validation des stages en entreprise pour la détermination du droit à pension. Nous avons demandé que ledit rapport traite également des droits à la retraite des apprentis. Je me suis inquiété de l'état d'avancement de ce rapport ; il chemine et nous allons bientôt en avoir connaissance.