Intervention de David Douillet

Monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de ce consensus.

C'est en présentant ses voeux que le Président de la République avait annoncé la mise en place, au profit des 2 500 ou 3 000 athlètes concernés, d'un dispositif permettant l'ouverture de droits à la retraite spécifiques pour les sportifs amateurs de haut niveau.

Vous l'avez dit, monsieur Hutin, seule une petite partie d'entre eux accèdent un jour à la plus haute marche du podium. Il y a des centaines, voire des milliers d'athlètes qui s'entraînent autant tous les jours, qui suent sang et eau pour notre drapeau, pour représenter la France, pour le rayonnement de notre pays, et qui restent dans l'ombre. On ne peut pas gagner seul, on a besoin de partenaires d'entraînement et d'un encadrement. Je pense ici à tous ces sportifs et à mes anciens amis.

Malheureusement, la loi n'est pas rétroactive. Elle ne sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2012.

Pour bénéficier du dispositif, il faudra être âgé de vingt ans et plus. Le niveau de ressources devra être inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale. Et comme vous l'avez dit, le nombre de trimestres acquis est fixé à seize, soit quatre années. Ce dispositif coûtera entre 6 et 9 millions d'euros par an.

Au terme de ces quatre ans, il conviendra de faire un état des lieux et, éventuellement, d'envisager une extension du nombre de trimestres, en restant dans la marge du budget prévu pour ce dispositif. Car en réalité, une carrière d'athlète est souvent un peu plus longue.