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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Je répondrai d'abord à Jean-Luc Préel, qui préside le groupe d'études sur les conjoints survivants dont je suis moi-même le vice-président. Je tiens à rappeler que l'année dernière, dans le cadre de la loi sur les retraites, nous avons voté à l'unanimité la demande, qui a été acceptée, d'un rapport sur le veuvage. Nous n'avons jamais été très bons sur ce sujet, mais nous pourrons aller de l'avant à la lumière de ce rapport qui doit nous être rendu avant la fin de l'année.

S'agissant des sportifs amateurs de haut niveau, je tiens à remercier David Douillet de s'être battu dans les couloirs ministériels comme il le faisait sur les tatamis afin que cette disposition soit gravée dans le marbre. (Sourires.)

Comme vient de le rappeler Valérie Fourneyron, c'est une demande fort ancienne du milieu sportif, en particulier du CNOSF, qui est aujourd'hui satisfaite par cette disposition que notre commission a adoptée à l'unanimité.

Si certains sportifs de haut niveau bénéficient à un moment de leur vie d'une rémunération, voire de contrats professionnels, d'autres, parfois même médaillés olympiques, n'ont que peu de retombées.

Or, pour être sportif de haut niveau, il y a des années et des années d'entraînement, de stages, de compétitions. Tout cela se fait aux dépens de la vie professionnelle et des études. Il était donc logique, dans un État où l'on veut de l'équité et de la solidarité, que ces personnes qui sacrifient une partie de leur vie étudiante et professionnelle, qui font en sept ou huit ans leurs études, alors que d'autres les font en quatre ans, ne soient pas injustement pénalisées à la fin de leur vie parce qu'il leur manquerait des points.

On est toujours très contents de les voir à la télévision ou de visu, en se disant que ce sont des sportifs de haut niveau. Mais il est logique que les encouragements et les félicitations que nous leur prodiguons se traduisent de notre part par un article visant à un juste dédommagement des années qu'ils ont passées à s'entraîner.

Le ministre, d'une part, le Comité olympique, d'autre part, m'ont fait remarquer à juste titre que quatre années séparaient deux olympiades et qu'un sportif de haut niveau, dans l'ensemble, peut se maintenir à ce stade sept à huit ans en moyenne.

L'article 49 est donc un point de départ mais, dans la foulée, nous souhaitons aller un peu plus loin. Si les trimestres supplémentaires que nous demandons pouvaient être accordés – ils le seront probablement – ce serait parfait. C'est pour cette raison que j'ai déposé un amendement. Nous en avons parlé avec le ministre lors d'une réunion de travail, de façon à rester dans de l'enveloppe de 9 millions d'euros. Si cette somme n'était pas dépensée, le reliquat pourrait être dévolu aux sportifs de haut niveau qui participent à une période supérieure à deux olympiades.

Monsieur le président, j'ai bien entendu que vous me trouviez un peu trop long, mais c'est la première fois que nous parlons de la retraite des sportifs amateurs de haut niveau dans l'hémicycle et, aujourd'hui, nous allons procéder en leur faveur à un vote important.

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