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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Nous nous réjouissons que cet article vienne réparer une injustice ancienne vis-à-vis de l'ensemble des sportifs de haut niveau qui composent l'élite amateur de notre pays et reconnaître ainsi leur investissement et le temps qu'il leur a fallu consacrer à devenir ces champions reconnus au plan français et international.

Leur ouvrir des droits à la retraite est légitime quand on sait que le sport de haut niveau exige des années de travail acharné, ce qui retarde souvent leur parcours de formation – il faut donc absolument qu'ils puissent mener de pair leurs projets sportif et social, même s'ils sont diplômés un peu plus tardivement – et le moment de leur insertion professionnelle, donc celui où ils peuvent commencer à cotiser pour leur retraite.

Peu d'entre eux bénéficient d'une convention d'insertion professionnelle, car il n'est pas facile pour un employeur de recruter un sportif de haut niveau qui sera absent 25 ou 30 heures chaque semaine pour s'entraîner et qui sera fréquemment en déplacement en France et à l'étranger.

J'ajoute que cet article ne concerne pas les sportifs professionnels qui vivent, parfois très bien, de leur passion, mais seulement les amateurs de haut niveau. Lors de l'olympiade précédente, 2004-2008, seulement 200 d'entre eux ont pu cotiser pour leur retraite.

Ce sujet est porté depuis des années par le CNOSF et par les représentants des sportifs de haut niveau. Il a fait l'objet en 2007 d'une proposition de loi de Jean-François Lamour. En 2010, je me suis exprimée à de nombreuses reprises à ce propos, et la presse nationale spécialisée a fort bien accompagné ce mouvement, afin que l'on réponde à la nécessité de prendre en compte dans les cotisations retraite l'engagement de ces sportifs de haut niveau en faveur de la nation.

Même si je pense comme M. Préel que seize trimestres, soit la durée d'une olympiade, c'est un peu court pour les sportifs inscrits sur la liste ministérielle, il faut néanmoins se réjouir que cette première étape soit aujourd'hui franchie, après des années de combat.

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