Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 48, amendements 526 462
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La mise en réserve de crédits des MIGAC est un outil qui a été préconisé par le comité de pilotage de l'ONDAM instauré à la suite des travaux du groupe de travail présidé par Raoul Briet. Cela permet de maintenir l'ONDAM au cas où le comité d'alerte constaterait un dépassement, donc de juguler ce risque.
Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.
(Les amendements n°s 526 rectifié et 462 rectifié , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
