Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement porte à nouveau sur les MIGAC, qui sont pour nous un élément majeur des politiques hospitalières et qui sont les premières visées par les restrictions des financements. Ainsi, au cours de l'année écoulé, le respect de l'ONDAM a été obtenu pour une large part par le gel des dotations correspondantes, à hauteur de 550 millions d'euros.

Nous demandons qu'en cas de dérive de l'ONDAM constatée en cours d'année – ce qui n'est jamais souhaitable mais peut advenir – ces fonds ne soient ni diminués ni gelés, mais au contraire sanctuarisés, car ce sont ces ressources qui permettent de garantir que les établissements publics soient en mesure d'assumer leurs missions de service public dans toutes les circonstances et dans toutes les occasions.