Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 48, amendement 465
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Les charges de structure que vous évoquez sont prises en charge dans le cadre des aides à la contractualisation – AC – des MIGAC. Cela figure d'ailleurs dans le rapport sur ces dernières : on y voit bien les différences entre les aides à la contractualisation en fonction des régions.
(L'amendement n° 465 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
