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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 48, amendement 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement traduit également notre volonté de soutenir les hôpitaux publics, qui sont censés faire face à toutes les éventualités, en particulier aux catastrophes comme la canicule et aux épidémies comme la grippe H1N1, qui touchent un grand nombre de personnes. Ils devraient pour cela pouvoir bénéficier, au sein de l'ONDAM, de dotations de financement des charges de structure des missions de service public hospitalier.

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