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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 48, amendement 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 460 rectifié , portant article additionnel après l'article 48.

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