Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48, amendement 524

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis.

(L'amendement n° 524 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion