Intervention de Jacqueline Fraysse

L'article 48 fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qu'il établit à 2,8 % en moyenne et à 2,7 % pour les établissements hospitaliers.

Les députés de mon groupe ne voteront pas cet article pour deux raisons essentielles. D'abord, ce taux ne permettra pas, loin de là, de répondre aux besoins évalués en matière de santé, notamment, je l'ai déjà souligné, en ce qui concerne l'hôpital. Qu'il s'agisse des fluides, du prix des médicaments ou d'éventuelles augmentations de salaire, la hausse naturelle des dépenses de l'hôpital est telle que les prévisions de l'ONDAM restent très en deçà de ce qu'il faudrait. Aussi les conditions de travail à l'hôpital ne pourront-elles que s'aggraver.

Ensuite, n'ayons pas peur des mots, ce chiffre est fantaisiste. On nous demande de nous prononcer sur une évaluation de la masse salariale erronée, sur un taux de croissance erroné : je n'insiste pas sur l'annonce du chef de l'État hier soir.

Dans ces conditions, nous demander de voter cet article relève de la mascarade et traduit même un certain mépris pour la représentation nationale.