Intervention de Jean-Luc Préel

Mon souhait initial était de graver dans le marbre, donc dans la loi, le mode de calcul des indemnités journalières, qui seraient maintenues au niveau actuel. Il s'agirait par conséquent de reprendre l'ordonnance de 1945, qui n'a rien perdu de son importance malgré son ancienneté.

J'entends bien qu'il faut lutter contre la fraude et condamner les fraudeurs quels qu'ils soient, mais il ne convient pas pour autant de pénaliser les malades, parmi lesquels ceux de longue durée, et notamment ceux qui souffrent d'un cancer et doivent être protégés.

Même si les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent, comme l'on dit, je suis prêt à vous faire confiance, monsieur le ministre, et à retirer mes deux amendements – ce qui n'est pas dans mes habitudes.

Je souhaite intégrer le groupe de travail qui étudiera le futur décret qui, si j'ai bien compris, ne reprendra pas l'ancien. Je compte sur deux engagements de votre part. D'abord, le calcul de l'indemnité journalière doit être fondé sur 63,5 % du salaire net, correspondant aux 50 % du salaire brut actuel. D'autre part, puisque nous avons déjà réalisé un certain nombre d'économies dans le cadre de l'ONDAM grâce au rapporteur général et aux mesures que nous avons votées précédemment, il n'y a plus 220 millions d'euros à récupérer mais une toute petite partie, encore que, selon le calcul d'Yves Bur, nous sommes au-delà de 220 millions d'euros.