Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :En tant que rapporteur de la branche assurance maladie, je suis concerné par les amendements portant article additionnel après l'article 34.
Lors de nos réunions en commission des affaires sociales, j'ai pu mesurer à quel point les avis étaient divergents. Cela nous a fait réfléchir, mais nous avons tout de même donné un avis défavorable aux différents amendements, en proposant que l'on revoie le problème avec les différents rapporteurs, avec le président de la commission des affaires sociales et avec M. le ministre, en lui demandant de trouver une mesure alternative à son projet de modifier le montant des indemnités journalières par décret.
Il reste vrai que nous devons couper dans les dépenses à hauteur de 220 millions d'euros. Nous avons la responsabilité du maintien de l'ONDAM. Il faut donc trouver une alternative pour des économies équivalentes, et c'est un peu le travail dont je suis chargé en tant que rapporteur pour l'assurance maladie.
Il n'est pas question de toucher à la prise en charge des patients.
Je viens d'entendre la proposition de M. le ministre pour une alternative à ce décret. En attendant de disposer d'autres éléments, je m'y rallie et maintiens les avis défavorables que la commission a émis sur ces trois amendements.
