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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

M. le ministre vient donc de proposer une méthode pour traiter de ce sujet qui fait débat et a émis un avis défavorable aux trois amendements en discussion.

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

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