Intervention de Jean Mallot
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643
Jean Mallot, président :M. le ministre vient donc de proposer une méthode pour traiter de ce sujet qui fait débat et a émis un avis défavorable aux trois amendements en discussion.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
