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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

L'idée de justice qu'évoquait Pierre Méhaignerie renvoie à quelque chose de simple : votre action est légitime dès lors que vous vous en prenez de la même manière à tous ceux qui sont impliqués dans la fraude, quelle que soit leur situation et quel que soit leur statut.

Plutôt que de chercher à contrôler tous les prescripteurs de France, il suffit de se tourner en priorité vers ceux qui sont largement surprescripteurs. Cela signifie non pas qu'ils sont fraudeurs mais qu'on doit leur demander d'abord à eux des renseignements. C'est l'un des maux français que de contrôler tout le monde de la même façon et, si vous voulez mon sentiment, ne pas très bien contrôler tout le monde de la même façon. On devrait davantage s'intéresser à ceux qui sont largement surprescripteurs et surconsommateurs pour savoir si les arrêts de travail sont justifiés.

Vous le voyez, monsieur Bur, il y a votre idée de faire passer le délai de carence de trois à quatre jours, que je dois expertiser, mais il y a aussi cette idée d'avancer davantage encore dans la lutte contre les fraudes. Je ne vous promets pas un rendement immédiat, mais je ne pense pas que Dominique Tian me reprochera de m'engager dans cette voie.

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