Intervention de Xavier Bertrand

Sur la méthode, nous travaillons, nous expertisons vos suggestions. Nous reviendrons vers vous, monsieur le président de la commission des affaires sociales, avant la fin du cheminement législatif.

En regardant plus en détail ce dossier, je voudrais faire la part des choses, notamment par rapport aux propos de Marisol Touraine.

Il y a deux questions, celle de l'indemnisation du revenu de remplacement offert par les indemnités journalières, et celle, tout aussi légitime, même si elle n'est pas au coeur du dispositif, de la lutte contre les fraudes. Or, en la matière, je pense que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout du processus. En 2004, lorsque j'étais secrétaire d'État et m'occupais de l'assurance maladie, j'ai lancé un programme de lutte contre les arrêts de travail abusifs. Qu'avions-nous constaté alors ? Qu'un arrêt de travail sur six de longue durée n'était pas justifié. Ces économies-là, je suis content de les avoir réalisées. Depuis, je pense que les efforts se sont relâchés car, en 2010, le niveau des arrêts de travail considérés comme abusifs était sensiblement le même.

Je dois vérifier un point et je ferai ce travail avant de revenir vous voir. Au moment du contrôle, je suis sûr que l'on a mis un terme à l'arrêt de travail abusif. Mais a-t-on demandé le remboursement des sommes versées ? Cela n'est pas la même chose en termes de rendement. S'agissant de ceux dont l'arrêt de travail est justifié, je ne vois pas qui pourrait leur reprocher d'avoir ce revenu de remplacement, d'autant que c'est lié à la valeur travail que nous portons.

Mais s'agissant de la lutte contre les fraudes, c'est une chose de contrôler, c'en est une autre d'obtenir le remboursement des sommes indûment perçues.

De la même façon – je le dis pour que les choses soient claires –, je mettrai la même énergie et la même force à contrôler celui qui aura bénéficié d'un arrêt de travail abusif et celui qui aura signé cet arrêt. Les deux vont ensemble.