Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Dans ces conditions, je vous propose de retravailler, au niveau réglementaire, sur ce sujet. Nous devons avancer rapidement en expertisant les différentes hypothèses, notamment celle que vous venez d'indiquer. Je me tiendrai ensuite à la disposition de la commission des affaires sociales. Même si l'on est au niveau réglementaire, je pourrai vous dire ce que l'on peut mettre en oeuvre comme nouveau dispositif, et cela dans la plus grande transparence.
La mesure qui passerait par la voie réglementaire devra être équivalente en termes de dépenses.
