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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je vais émettre un avis favorable à la proposition d'Yves Bur. Mon rôle est de proposer un ONDAM ambitieux et réaliste à 2,8 %. Vous avez compris que ce n'était pas une option. Pierre Méhaignerie et Yves Bur savent prendre leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de proposer moins de dépenses. Le vrai courage n'est pas de créer des recettes supplémentaires, mais de diminuer les dépenses.

Concernant les indemnités journalières, j'assume totalement le fait d'avoir un système unifié avec pour base le salaire net. Ce sera la déclaration simplifiée. Nous avons un poste de dépenses de 6,6 milliards d'euros en augmentation moins importante par rapport à l'année dernière, mais tout de même de 3,8 %. Là aussi, nous pensions qu'il était possible de dépenser légèrement moins, 220 millions d'euros sur 6,6 milliards d'euros, avec un effort principalement porté, que j'assume, par les entreprises, dans la mesure où un très grand nombre de salariés, notamment dans les grandes entreprises, sont couverts soit par une convention collective ou un accord collectif de prévoyance, soit, dans une moindre mesure, par un avantage lié au contrat de travail.

Vous nous avez dit que ce dispositif relevait du niveau réglementaire, mais je vois bien pourquoi vous voulez l'élever au niveau de la loi. J'entends aussi vos réticences et vos interrogations sur la possibilité éventuelle de recourir à d'autres choix.

M. Bur a proposé la prise en compte d'un autre ensemble de dépenses en moins, et suggéré au Gouvernement un autre choix pour les indemnités journalières, celui du quatrième jour de carence.

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