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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Avant que le ministre ne s'exprime, je voudrais lui demander de prendre en compte la position presque unanime de la commission des affaires sociales. En effet, au cours de très longues séances en commission, trop longues d'ailleurs, et en séance publique, nous nous sommes tenus à une double ligne de conduite : responsable, mais juste.

Responsables, nous le sommes en proposant comme vient de le dire le rapporteur, des économies, pas seulement en termes de recettes – il est toujours facile de faire des économies ainsi –, mais en proposant moins de dépenses avec un ONDAM où les économies seront plus importantes que les dépenses.

Responsables également parce que nous mesurons l'effort du Gouvernement de réaliser un ONDAM à 2,8 % de croissance dans la période actuelle, au risque d'aggraver les dettes. Je rappelle que l'État providence français, c'est 630 milliards d'euros. Nous sommes en Europe le pays qui dépense le plus, mais qui apporte sur le plan social, en particulier aux moins aisés, une contribution très importante : les 20 % les moins aisés voient leur revenu augmenter de 54 % grâce aux prestations sociales. Ce qui nous situe en Europe au troisième ou quatrième rang des pays dans la lutte contre la pauvreté. Il faut le rappeler car le catastrophisme social ne rend pas service au pays, qui a besoin de vérité.

Cet effort a des conséquences sur les 20 % les moins aisés. Vous avez, monsieur le ministre, corrigé votre budget sur deux points. Vous avez notamment accepté l'amendement visant à ne pas assujettir à la CSG le complément de libre choix d'activité, car la politique familiale est un élément clé de la politique du Gouvernement et de sa majorité.

Je suis, comme beaucoup d'entre vous, maire d'une ville. J'ai pu constater que sur soixante-dix postes proposés dans l'industrie – salariés de maintenance industrielle ou conducteurs de ligne –, il n'y a eu aucune réponse ou très peu. Dans le même temps, pour un poste dans le centre communal d'action sociale, 142 candidats se sont présentés ! N'aggravons pas les choses et n'adoptons pas de mesures au détriment des salariés du secteur privé qui seraient forcément perçues comme une injustice.

En fait, compte tenu des économies, l'idéal serait, monsieur le ministre, de repousser totalement le projet de décret du Gouvernement sur les indemnités journalières.

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