Intervention de Xavier Bertrand

À terme, peut être. C'est un sujet que je connais bien, sur lequel je n'ai jamais cessé de me pencher : le remboursement de l'ostéodensitométrie, c'est moi qui l'ai imposé ; la campagne « aime tes dents », c'est moi qui l'ai lancée avec la CNAM.

Je pense que cela créé une responsabilisation sans pareille de nos concitoyens. Quand il y a de la prévention, il y a une meilleure prise de conscience, et cela permet de vieillir en meilleure santé, sujet qui tient particulièrement à coeur à Pierre Méhaignerie.

Mais l'économie, bien malin qui sait l'évaluer en tant que telle et qui peut aussi nous dire quel est son impact dans notre système de santé.

Il est très compliqué, même pour les pays scandinaves, très en avance sur la question, de dire qu'ils savent réaliser telle économie. Ou alors il faut changer complètement le système de santé, avec un système d'incitation, si vous jouez le jeu de l'incitation. Certains autres pays, qui jouent l'incitation, se sont interrogés sur les modalités de remboursement de celui qui ne joue pas le jeu de la prévention. C'est ainsi que plusieurs pays ont franchi des caps en la matière.

La prévention est pour moi très importante. C'est pour cela, madame la rapporteure, que c'est prévu dans la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'assurance maladie. Il n'y aura aucun problème pour réaliser une évaluation et une étude d'impact, si vous le désirez. Vous connaissez ma position sur les différents rapports, mais je suis tout à fait disposé à venir vous rendre compte en commission des finances ou en commission des affaires sociales, et vous pouvez également interroger la CNAM.

Pour les mesures de convention d'objectifs et de gestion, il faut garder de la souplesse, sans pour autant que tout le monde fasse à sa façon. Entre les différentes caisses, c'est vrai, les politiques de prévention peuvent être différentes. Entre les régions, des politiques différentes sont menées et il faut se demander si cela correspond véritablement aux enjeux de prévention. Monsieur Préel, je suis élu d'une région, qui, après le Nord-Pas-de-Calais, n'a pas les meilleurs résultats, loin s'en faut, en termes de déterminants de santé : espérance de vie, nombre de cancers, et notamment pour les addictions. Les programmes régionaux de santé en termes de prévention ne sont pas suffisamment adaptés. Il est utile de se poser des questions en termes d'objectifs. En tout état de cause, je pense que c'est à la convention d'objectifs et de gestion de le faire. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.