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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 46, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'entends bien l'excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que le ministre. Il s'agit ici de l'affichage d'une volonté politique, et d'un moyen de renforcer le contrôle parlementaire. Ce n'est pas un objectif limitatif, le montant est uniquement indicatif : ce n'est donc pas bloquant pour le Gouvernement en cours d'année.

D'autre part, 422 millions d'euros pour la prévention représentent une somme importante, mais elle n'est pas suffisante à mes yeux. Lorsque nous aurons compris que toutes les mesures de prévention mises en place évitent des frais importants en matière curative, nous aurons fait un énorme pas.

Deux exemples illustrent mon propos : lorsque nous avons participé, avec notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson, à la mission « pénibilité au travail », nous nous sommes rendus en Finlande. Les Finlandais se posent la question que nous devrions nous poser : comment fait-on pour que nos concitoyens arrivent dans le meilleur état de santé possible à l'âge de la retraite ? Et non pas : comment fait-on pour les prendre en charge lorsqu'ils arrivent dans un état de santé dû au fait qu'ils n'ont pas forcément bénéficié d'un suivi et d'une prévention suffisamment efficaces ? Nous avons à prendre en compte les exemples des autres pays européens, notamment nordiques, qui sont très en avance dans le domaine de la prévention.

Autre exemple parlant : celui du diabète, qui est la première cause de cécité dans les pays industrialisés. L'examen annuel de la rétine, qui est une pratique simple et un indicateur de la qualité des soins, est encore sous-exploité en France. Les résultats sont bien plus importants dans d'autre pays, ce qui prouve que la prévention doit être inscrite dans le PLFSS, avec une ligne budgétaire à la hauteur de ce que l'on envisagera. C'est une volonté politique, non pas de bloquer les choses, et je rejoins le rapporteur de la commission des affaires sociales, mais d'inciter à poursuivre cet effort et d'avoir une lisibilité des mesures préventives.

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